Quelles démarches réaliser après un décès ?

À la suite du décès d’un proche, plusieurs démarches administratives sont à effectuer avant et après l’inhumation. Elles sont hiérarchisées par ordre de priorité et d’urgence et commencent dès les premières heures suivant le décès. Quelles sont alors les formalités post-décès à remplir ? Par laquelle faut-il commencer ?

Les démarches à réaliser dans les premières heures après le décès

démarches après un décèsLes formalités listées ici sont celles qui doivent être accomplies au plus 24 heures après la survenance d’un décès.

Faire constater le décès par un médecin

Lorsque le décès a eu lieu dans un hôpital, le médecin présent est chargé de l’attester. À cet effet, il délivre un certificat de décès précisant l’identité du défunt ainsi que les conditions du décès. En cas de décès à domicile, en fonction des circonstances, la famille doit faire appel à un médecin ou à la police pour constater les faits et délivrer le certificat de décès.

Faire la déclaration de décès à la mairie

Le certificat de décès ainsi que les papiers d’identité du défunt sont transmis à la mairie pour la déclaration. Un acte de décès est ensuite délivré et servira de justificatif dans les formalités administratives suivantes.

Rechercher les dernières volontés du défunt

Certaines personnes écrivent la manière dont elles souhaitent être inhumées et si elles veulent faire des dons d’organes. C’est pour cette raison qu’il est important de rechercher les documents susceptibles de fournir ces informations avant toute prise de décision. Il peut s’agir d’un testament, d’un contrat d’assurance obsèques, etc.

Faire appel aux pompes funèbres

La précédente étape permet de savoir si le défunt a déjà choisi ses pompes funèbres. Le cas échéant, la famille devra en sélectionner une immédiatement pour le transport du corps et l’organisation des obsèques.

Les démarches à réaliser dans les 7 jours suivants le décès

Elles concernent les aspects professionnels et financiers du défunt.

Informer l’employeur ou les employés du défunt

Cette formalité doit être remplie 48 heures au plus après le décès. Cependant, si le défunt était scolarisé ou chômeur, il faudra avertir respectivement son établissement d’enseignement ou pôle emploi. Réaliser un avis de décès est une façon simple et rapide d’apprendre la triste nouvelle à l’entourage du défunt.

Informer les établissements financiers et structures de cotisations diverses où était inscrit le défunt

La banque du défunt est la première à être tenue informée afin qu’elle bloque au débit les comptes personnels du défunt. Ensuite, il faudra avertir les organismes de crédit, la compagnie d’assurances ainsi que la mutuelle santé du défunt. Il faut aussi notifier le décès à la caisse d’allocation familiale ainsi qu’à la caisse de retraite et celle de retraite complémentaire. En fonction des contrats de chaque structure, un capital décès peut être versé. Le cas contraire, des transferts des cotisations peuvent être réalisés au conjoint ou à un ayant droit préalablement fixé.

Les démarches à réaliser durant le 1er semestre après le décès

Après la première semaine et l’inhumation du défunt, certaines formalités restent à faire et peuvent s’échelonner sur 6 mois.

Choisir un notaire pour la succession

que faire après un décèsLe notaire est le seul habilité pour conduire le processus de partage des biens du défunt. Le défunt peut avoir choisi le sien avant sa mort en présence d’un testament ou d’un don important. Si cela n’est pas fait, la famille est tenue d’en choisir un. Ceci en l’occurrence si le défunt possède un bien immobilier ou si le montant de la fortune dépasse 5 000 euros.

Informer les services d’impôts et d’assurance

Toutes les compagnies d’assurances ainsi que le centre d’impôts dont dépendait le défunt doivent être avertis un mois au plus tard après le décès.

Régulariser la gestion des biens immobiliers du défunt

Si le défunt était propriétaire, les locataires doivent être informés le plus tôt possible. Les coordonnées du nouveau gestionnaire doivent leur être notifiées pour les versements de loyer. Avant la succession, c’est le notaire qui gère souvent cette étape. S’il était locataire, c’est le bailleur du défunt qui doit être informé. Une résiliation du bail ou un transfert en un autre nom pourra être envisagé. L’ensemble des syndics de copropriété sont aussi concernés par l’information du décès.

Résilier les contrats au nom du défunt

Tous les abonnements souscrits par le défunt doivent être suspendus après son décès. À cette étape, il est important de penser à changer la carte grise du véhicule du défunt, s’il en possédait. S’il vivait dans un EPHAD, les paiements effectués à l’avance ainsi que le dépôt de garantie doivent être récupérés par la famille.

Vous savez désormais comment vous y prendre pour les formalités après le décès d’un proche. Par ailleurs, certaines personnes ont des profils particuliers qui pourraient impliquer des démarches supplémentaires. Il faut alors se renseigner au moment opportun pour n’occulter aucune étape.

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